Communiqué de presse de l’OFDT, dispositif TREND « Drogues illicites, usagers et marchés : constats récents du dispositif TREND Le dispositif national de détection des phénomènes émergents de lOFDT rend compte des observations de son réseau de huit coordinations locales »

Les exemples américains bien sûr, mais aussi finlandais et surtout japonais (où trois quarts des financements de la recherche proviennent du privé) démontrent qu’une recherche dynamique est une recherche fortement soutenue par le secteur privé. Pour répondre à la situation actuelle, le projet de loi devrait déboucher sur une vraie loi de programmation. Il faudrait inscrire dans la loi l’extension jusqu’en 2010 des créations d’emplois proposées pour 2006 et 2007.

• « Dans ces sociétés, au moins quinze pour cent du capital et des droits de vote doivent être détenus directement ou indirectement par des biologistes diplômés en exercice.
• 77401-Un commerçant isolé ne parait pas être à même de constituer un pôle d’attractivité pouvant entrer en concurrence avec celui développé par le réseau.
• Mme Anne-Marie Comparini a rappelé que lorsqu’elle avait décidé, en tant que présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, de développer un pôle de nanotechnologies à Grenoble, elle n’avait évidemment pas pris seule cette décision mais en concertation avec les autorités scientifiques et les dirigeants des grands établissements publics.
• Il faut un talent tout à fait exceptionnel pour justifier pareille entreprise, et malgré ses qualités incontestables, Mme Teresina ne put donner il cette soirée l’éclat qui l’eùt sauvée do la banalité courante.
• Lorsqu’elle est utilisée dans un cadre approprié et administrée de façon appropriée, les variétés d’hormones, quelles qu’elles soient, donneront des résultats efficaces.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l’amendement. Pierre Cohen visant à garantir, pour l’avenir, le financement des organismes de recherche à leur niveau actuel, en valeur constante. Si du point de vue de la lagosa protecteur hépatique structuration des crédits, la proximité est forte entre le projet du gouvernement et la vision du Sénat, elle l’est moins en revanche du point de vue des moyens attribués et de la durée dans laquelle la programmation doit s’inscrire.

Partager

Est abrogée la loi du 13 mai 1887, article 214, ainsi que toute autre disposition contraire au présent traité. 222 Voir pour une étude sur la transparence, N. VIGNAL, La transparence en droit privé des contrats (approche critique de l’exigence), PUAM, 1998.

• AMIEL-COSME, Les réseaux de distribution, LGDJ, coll.
• Si la liberté des échanges est préservée, la limitation de la situation de désorganisation à la seule tierce complicité peut ne pas apparaître satisfaisante pour assurer la protection des réseaux de distribution.
• Kenyon poussait une petite pointe jusqu’à la chambre sous le toit.
• Ces dérogations doivent garantir le respect des missions de l’Université et du caractère national des diplômes, ainsi que la cohérence du système d’enseignement et de recherche.

59 () L’Ecole est notamment à l’origine de la société Inventel dont le chiffre d’affaires qui croit au carré depuis sa création atteindra 300 millions d’euros l’année prochaine faisant de la société le leader européen en radiomessagerie. 27 () Fondations habitat sans effet de serre, c_urs et artères, aéronautique et espace, sécurité routière, recherche en alimentation, utilisation raisonnée de l’expérimentation animale, Europlace de finance, TICS (technologies de l’information, de la communication et des services) et santé, méthodes physiques d’exploration et de traitement du cerveau et du c_ur. 25 () Au Conseil européen de Lisbonne (2000), les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne se sont engagés à ce qu’à l’horizon 2010 leur pays consacre 3 % de son PIB à la recherche et au développement. Sa recherche sur les technologies industrielles couvre à la fois l’acquisition de savoirs mais aussi l’usage des technologies.

SECTION I. LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE PARTENAIRE

Ce sont donc, évidemment, les finances du Reich qui paient la différence, et dans quel but ?. Répondez, pacifistes, qui, selon la forte parole de l’Ecriture, avez des oreilles pour ne,point entendre et des yeux pour ne point voir Répondez, augures de la presse de gauche, qui nous dénoncez chaque jour et qui assistez à cette propagande sans protester d’un mot t Aucune intervention gouvernementale ne s’est produite. Fiancés, pour vous faire une idée de ce que pourrait être votre home, allez voir les ravissants intérieurs de styles et modernes que P.

• La fiscalité des établissements publics de recherche au sens large (grands organismes, universités, grandes écoles, fondations d’utilité publique) est actuellement dans une situation de flou juridique.
• Les expérimentations prévues à l’alinéa précédent font l’objet d’une évaluation par le Comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• La situation et la performance du système de recherche dans son ensemble ont été évaluées par l’Académie de Finlande en 1997, 2000 et 2003.
• Une fois recruté, un enseignant-chercheur qui ne sollicite ni promotion (de grade ou de corps) ni prime d’encadrement doctoral de recherche (PEDR) n’a aujourd’hui aucune raison d’être évalué…

Le pharmacochimiste Pierre Potier, décédé le 3 février dernier, a enrichi le CNRS, où il travaillait, de deux molécules qui sont à l’origine de médicaments anticancéreux très diffusés (Navelbine et Taxotère) et pour lesquels il touchait très légitimement de fortes royalties. Plutôt que d’encourager les autres chercheurs à suivre son exemple, le CNRS a préféré plafonner ses royalties… De la même manière, si l’on ne peut que se féliciter que le chimiste Yves Chauvin ait obtenu le prix Nobel, on peut regretter que les applications de ses travaux aient été réalisées aux Etats-Unis par ses deux co-lauréats, Robert H. Grubbs et Richard R. Schrock, plutôt qu’en France. S’il est en effet une chose à éviter à tout prix c’est que la mise en place de nouvelles formes de coopérations entre les opérateurs de recherche se traduise par un empilement supplémentaire de structures.

La réglementation et les organismes de contrôle

Cette propagation des usages de cocaïne, qui reste limitée à l’échelle de la population générale, concerne d’abord la forme poudre, sniffée par les usagers les plus insérés et davantage injectée chez les plus précaires ou dépendants. Le produit est aussi de plus en plus consommé sous sa forme base et fumé. Alors que le seul marché organisé et pérenne de crack reste parisien, un élargissement de la pratique du basage est constaté, y compris en zones rurales (Lille, Lyon, Marseille).

Trois chapitres, dont un, le premier (chapitre Ier A), ne figurait pas dans la première mouture du texte, composent ce titre. À bien des égards, il peut être considéré comme le c_ur du projet de loi puisqu’il propose des outils ambitieux de rénovation du dispositif de recherche aussi bien du point de vue du pilotage (chapitre Ier A) que de la gouvernance et de l’agencement des structures (chapitre Ier) ainsi que de son évaluation (chapitre II). M. Pierre Cohen a indiqué qu’il est depuis peu de temps membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et n’était pas informé des auditions du rapporteur auquel cas il y aurait volontiers participé – ayant suivi avec assiduité les auditions menées par M. Jean-Pierre Door dans le cadre des travaux de la mission d’information sur la recherche publique et privé en France face au défi international.

SECTION II. LES CONDITIONS DE LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE CONCURRENTE

La Cour de cassation se montre particulièrement vigilante. En conséquence, si aucune faute n’a été commise, il ne peut y avoir condamnation, même en présence d’un faisceau de présomptions. Cependant, la jurisprudence semble aller plus loin et condamner le débauchage du salarié représentant une valeur concurrentielle, en l’absence de caractérisation d’un acte fautif. 89409-Il est classiquement admis qu’un acte de concurrence déloyale est commis par le nouvel employeur qui embauche un travailleur lié par une clause de non-concurrence et qui méconnaît sciemment l’existence de cette clause.

PARTENAIRES

Pour l’attribution des « grants », une attention particulière est portée à la transparence de la procédure. Il est par exemple possible d’obtenir les rapports motivant un refus de financement. Les comités sont composés de scientifiques réputés, nationaux et internationaux, nommés par la direction. L’attribution des « grants » se fait selon des critères d’excellence scientifique rendus publics préalablement.

Il en allait ainsi, notamment, lorsque les juges estimaient qu’il était déloyal pour une entreprise de proposer à celui qu’elle entendait embaucher une situation exceptionnellement favorable130. Le débauchage massif de salariés est enclin à une interprétation similaire, comme l’illustre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui considère que « l’embauche simultanée de plusieurs salariés d’une entreprise concurrente était constitutive d’une concurrence déloyale »131. 96414-Il est vrai qu’en de telles circonstances il est question d’un moyen de production qui était essentiel à l’organisation, s’agissant d’un employé de qualité, ayant une connaissance de l’organisation et de la clientèle attachée à l’entreprise.